Toutes les publications "PLAN LOCAL D’URBANISME DE MEHUN-SUR-YEVRE - modification de droit commun N°1"
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Approbation de la modlflcatlon de droit commun n° 1 du Plan Local d'Urbanlsme de Mehun-sur-Yèvre
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire du 27 juin 2024
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Rapport de présentation des modifications - Dossier approbation
PLAN LOCAL D’URBANISME DE MEHUN-SUR-YEVRE
modification de droit commun
(Article L.153-41 du Code de l’Urbanisme)CONTEXTE ET PRINCIPES GENERAUX DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
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ANNEXE n°1 à la délibération d’approbation: DOCUMENTS GRAPHIQUES
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Modification de Droit commun n°1 27 juin 2024 - Liste des emplacements réservés
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Plan local d'urbanisme - règlement écrit - Pièce N°5
PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 7 octobre 2010
Modification simplifiée n°1 approuvé le 28 février 2011
Révision allégée n°1 approuvée le 2 décembre 2013
Modification simplifiée n°2 approuvée le 15 juin 2015
Modification de droit commun n°1 approuvée le 26 juin 2024