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Cerfa - N°1301-SD_TVA-Attestation simplifiée-Taux réduit pour travaux-Logements de plus de 2 ans
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Déclaration de projet de Travaux (DT) et Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT)Cerfa n°14434
« Les travaux prévus à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la déclaration de projet de travaux (DT) par le maître d'ouvrage, et la déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) par l'exécutant des travaux. Toute déclaration doit obligatoirement être précédée d'une consultation du guichet unique, accessible en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire.
Pour tout renseignement : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23491
Pour accéder au guichet unique et faire votre déclaration : https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/construire-sans-detruire/teleservice-reseaux-et-canalisations.html
- À savoir : l'utilisation du guichet unique nécessite que vous ayez préalablement créé un compte sur le site internet du téléservice. »
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DEM-ABO-LOC_DEMANDE DE SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ABONNEMENT EN EAU - LOCATAIRE
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DEM-ABO-PRO_DEMANDE DE SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ABONNEMENT EN EAU - PROPRIETAIRE
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DEM-ABO-PROF_DEMANDE DE SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ABONNEMENT EN EAU - PROFESSIONNEL
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DEM-ABO-BRN_DEMANDE DE SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ABONNEMENT EN EAU - BRANCHT NEUF ET LOTISSEMENT
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DEM-DEG-FAC_DEMANDE D’ECRETEMENT DE LA FACTURE SUITE A UNE FUITE D’EAU
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DEM-ETAL_DEMANDE DE VERIFICATION DE L’ETALONNAGE DU COMPTEUR D’EAU
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DEV-BCHT_EAU_DEMANDE DE DEVIS POUR UN BRANCHEMENT EAU
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DEV-BCHT-INC_DEMANDE DE DEVIS POUR UN BRANCHEMENT D’EAU POUR LA LUTTE CONTRE L’INCENDIE
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PREL-SEPA_DEMANDE DE PRELEVEMENT
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REL-MAN_DEMANDE DE SOUSCRIPTION OPTION RELEVE MANUELLE TRIMESTRIELLE
Vous refusez la pose d’un émetteur radio sur le compteur d’eau et demandez la souscription à l’option relève manuelle trimestrielle à l’adresse suivante :
La présente option prévue à l’article 30 du règlement du service de l’eau fait l’objet d’une facturation additionnelle* destinée à couvrir les frais supplémentaires engagés par Bourges Plus pour relever manuellement le compteur.
Cette option, souscrite pour la durée du contrat, peut être résiliée chaque trimestre sur simple demande écrite adressée au service clientèle. -
RES-ABO-PRO_DEMANDE DE RESILIATION D’UN CONTRAT D’ABONNEMENT EN EAU - LOCATAIRE
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RES-ABO-PRO_DEMANDE DE RESILIATION D’UN CONTRAT D’ABONNEMENT EN EAU - PROPRIETAIRE
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SUP-BCHT_DEMANDE DE DEVIS POUR LA SUPPRESSION D’UN BRANCHEMENT D’EAU- PROPRIETAIRE