« Les travaux prévus à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la déclaration de projet de travaux (DT) par le maître d'ouvrage, et la déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) par l'exécutant des travaux. Toute déclaration doit obligatoirement être précédée d'une consultation du guichet unique, accessible en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire.
Pour tout renseignement : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23491
Pour accéder au guichet unique et faire votre déclaration : https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/construire-sans-detruire/teleservice-reseaux-et-canalisations.html
Vous refusez la pose d’un émetteur radio sur le compteur d’eau et demandez la souscription à l’option relève manuelle trimestrielle à l’adresse suivante :
La présente option prévue à l’article 30 du règlement du service de l’eau fait l’objet d’une facturation additionnelle* destinée à couvrir les frais supplémentaires engagés par Bourges Plus pour relever manuellement le compteur.
Cette option, souscrite pour la durée du contrat, peut être résiliée chaque trimestre sur simple demande écrite adressée au service clientèle.