Toutes les publications "Assainissement Collectif"
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Assainissement Collectif - Fixation des tarifs 2021
Assainissement Collectif - Fixation des tarifs 2021
Assainissement - Bordereau de prix pour compte de tiers - 2021
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Déclaration de projet de Travaux (DT) et Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT)
« Les travaux prévus à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la déclaration de projet de travaux (DT) par le maître d'ouvrage, et la déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) par l'exécutant des travaux. Toute déclaration doit obligatoirement être précédée d'une consultation du guichet unique, accessible en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire.
Pour tout renseignement : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23491
Pour accéder au guichet unique et faire votre déclaration : https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/construire-sans-detruire/teleservice-reseaux-et-canalisations.html
- À savoir : l'utilisation du guichet unique nécessite que vous ayez préalablement créé un compte sur le site internet du téléservice. »
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Déclaration d’achèvement de travaux intérieurs pour le raccordement
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Demande de réalisation de branchement d'eaux usées sous le domaine public
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Règlement du service de l'assainissement collectif