• Menu principal
• Page d'accueil
• Effectuer une recherche
• Version classique du site

• 
  Modification du PLU de Mehun-sur-Yèvre – Enquête Publique

• Approbation de la modlflcatlon de droit commun n° 1 du Plan Local d'Urbanlsme de Mehun-sur-Yèvre

  Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire du 27 juin 2024

   
• Rapport de présentation des modifications - Dossier approbation

  PLAN LOCAL D’URBANISME DE MEHUN-SUR-YEVRE
  modification de droit commun
  (Article L.153-41 du Code de l’Urbanisme)

  CONTEXTE ET PRINCIPES GENERAUX DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

   

   
• ANNEXE n°1 à la délibération d’approbation: DOCUMENTS GRAPHIQUES
• Modification de Droit commun n°1 27 juin 2024 - Liste des emplacements réservés
• Plan local d'urbanisme - règlement écrit - Pièce N°5

  PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 7 octobre 2010
  Modification simplifiée n°1 approuvé le 28 février 2011
  Révision allégée n°1 approuvée le 2 décembre 2013
  Modification simplifiée n°2 approuvée le 15 juin 2015
  Modification de droit commun n°1 approuvée  le 26 juin 2024

Menu principal

• Page d'accueil
• Découvrir l'agglo
  
  • Les communes
    • Annoix
    • Arçay
    • Berry-Bouy
    • Bourges
    • La Chapelle-Saint-Ursin
    • Le Subdray
    • Lissay-Lochy
    • Marmagne
    • Mehun-sur-Yèvre
    • Morthomiers
    • Plaimpied-Givaudins
    • Saint-Doulchard
    • Saint-Germain-du-Puy
    • Saint-Just
    • Saint-Michel-de-Volangis
    • Trouy
    • Vorly
  • Elus, statuts
    • Depuis 2002 une histoire commune
    • Le Bureau Communautaire
    • Le Conseil Communautaire
    • Les statuts de l'Agglomération
  • Instances Communautaires
    • Correspondant CADA
    • Les 6 commissions
    • Le Conseil de Développement
  • Informations publiques
    • Les Chiffres clés des Finances
    • Recueil de la somme des dix plus hautes rémunérations
    • Rapport Social Unique Bourges Plus (données 2021)
    • Déclaration relative aux nominations équilibrées au titre de l'année 2023
    • Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Arrêtés et délibérations
    • Archives municipales et communautaires de Bourges
    • Enquêtes publiques
    • Plan de financement des opérations d’investissements supérieures à 10 000 €
    • Emploi et stage : déposer une demande, répondre à une offre
    • Marchés en cours
  • Budget
    • Budget 2024
    • Budgets précédents
    • Les fonds de concours
    • Bourges plus solidaire des communes du territoire
  • Nos projets
    • La place Hervier fait peau neuve !
    • Parc de Lahitolle
    • Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)
    • Des champs photovoltaïques en projet à Bourges
    • Un nouvel Hôtel Communautaire pour Bourges Plus
    • Le projet de Territoire de l'Agglomération
    • Contrat d’Objectifs Territorial Transition
  • L'Agglo en cartes
    • Portail cartographique de Bourges Plus
    • Portail Open Data de Bourges Plus
• Vie pratique quotidien
  
  • Eau
    • Universités de l'Eau
    • Politique stratégique de l’eau
    • Espace usager
    • Concertation citoyenne pour l’eau
    • Qualité de l’eau du robinet - Foire aux questions
    • Comment régler votre facture ?
    • La relève de votre compteur d'eau
    • Formulaires en ligne Eau
    • Rapports sur le Prix et la Qualité du Service
    • Règlement du service de l'Eau
    • Tarifs / Service public de l'Eau
  • Déchets
    • Bien trier ses déchets
    • Demande de bacs et de sacs
    • Trouver un point d'apport volontaire
    • Trouvez votre jour de collecte
    • Collecte des jours fériés
    • Déchèteries
    • Ramassage des encombrants
    • Rapports sur le Prix et la Qualité du Service
  • Réduire ses déchets
    • Les bons gestes de l'économie circulaire
    • Composter chez soi, c'est facile!
    • Broyer ses végétaux
    • Prêt de couches lavables
    • Les Tutos de l'Agglo
    • Programme Local de Prévention des Déchets
  • Les services
    • Le médiateur de la Ville et de l'Agglomération de Bourges
    • Les Conseillers numériques
    • Commerces en ligne
  • Assainissement Collectif
    • Assainir l'eau, une priorité pour notre environnement.
    • Fixation des tarifs
    • Formulaires en ligne Assainissement
    • Rapports sur le Prix et la Qualité du Service
  • Assainissement Non Collectif
    • Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?
    • Les missions du SPANC
    • Tarifs SPANC
    • législation en vigueur - éco-prêt 0%
    • Documentation du Service Public d'Assainissement Non Collectif
  • Transport
    • Covoit' le covoiturage subventionné
    • aide à l'achat d'un vélo 2024
    • Cycloplus
    • AGGLOBUS, notre réseau de bus !
    • La navette de centre-ville
    • PDU de l'agglomération
    • Le plan vélo intercommunal de Bourges Plus
    • Aéroport de Bourges
• Implanter, créer, développer son activité
  
  • Notre accompagnement
  • Nos solutions immobilières et foncières
    • Nos parcs d’activités
    • Nos offres immobilières et foncières
    • L’Incubateur Pépinière Hôtel d’Entreprises (IPHE) et espaces de coworking
  • Nos opportunités de marché
    • Industries & Défense
    • Agroalimentaire
    • Culture
    • Industries des énergies renouvelables
    • Tourisme
  • Entreprendre dans le commerce et l’artisanat
    • Le commerce à Bourges et dans l’agglomération
    • Créer son commerce dans l’agglomération
    • Les associations de commerçants et clubs d’entreprises
  • Les aides économiques
• Résider
  
  • A votre service
    • La Maison du Projet
    • Bourges Vie Nouvelle
    • Le Programme Local de l'Habitat communautaire 2023/2028
    • Maison de l’Habitat et du Coeur de ville
    • Demander une aide pour rénover ou adapter un logement
    • Publications Habitat
  • Amélioration de votre logement
    • Aides et accompagnement à la rénovation énergétique
    • Vous êtes propriétaires occupant
    • Vous êtes propriétaires bailleurs
    • Vous souhaitez faire des travaux d’adaptation à la perte d’autonomie
  • Accueil des gens du voyage
    • Aires d'accueil et aire de grand passage
    • Services et tarifs des aires de Bourges Plus
    • Contactez votre gestionnaire d'aire
  • Habitat social
    • Des aides pour le logement
    • Où déposer ma demande de logement social ?
  • Habitat privé
    • Lutte contre la vacance de l’habitat privé
• Qualité de vie / Solidarité / Tourisme
  
  • Environnement
    • Life Let’sGO4Climate – Osons la transition !
    • Atlas de la biodiversité intercommunal
    • Plan Climat Air Energie Territorial
    • Cadastre solaire
    • Plan de prévention du bruit dans l’environnement
    • Qualité de l'air
    • La trame verte et bleue, la trame noire
    • Historique des projets déjà menés en matière de transition énergétique
  • Urbanisme
    • Les permis de construire et autres autorisations de construire
    • Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
    • Règlement Local de Publicité Intercommunal
    • Le Plan Action Coeur de Ville
    • Le site patrimonial remarquable de Bourges
    • Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)
  • Solidarité
    • Bourges Plus santé, une mutuelle de territoire pour tous
    • l’Économie Sociale et Solidaire
    • Le Contrat de Ville
  • Incendie et secours
    • Gestion et l’entretien des réseaux d’incendie
    • Demande de branchement d'eau pour la lutte contre l'incendie
    • Alerte à la population
  • Archéologie
    • L’objet du moment
    • Transmettre et partager
    • Missions du service d'Archéologie Préventive
    • L’organisation du service
    • Aménageurs
    • Prestations
    • Publications Archéologiques
  • Tourisme
    • BOURGES capitale du Berry, patrimoine mondial
    • Le PRINTEMPS de BOURGES
    • La Cathédrale Saint Etienne de Bourges
    • Le Palais Jacques Coeur
    • Museum d'Histoire Naturelle de Bourges
  • Gestion des eaux pluviales
    • Opération de distribution de récupérateurs d’eau de pluie
    • Une nouvelle gestion des eaux pluviales
• Enseignement / Formation / imep
  
  • Guide étudiant
  • Campus connecté
    • Étudiez près de chez vous au Campus Connecté de Bourges
  • Pôle formation Bâti-Énergie
    • Catalogue en ligne des formations
    • Praxibat, un plateau de formation dédié au bâtiment et à l'énergie
    • Infos Techniques - Réservations
    • Intégrez énergie'nov
  • L'Institut coMmunautaire d'Education Permanente
    • Qui sommes-nous ?
    • Vie à l'IMEP
    • L'offre de formation à l'imep
    • Examens de langues
    • Moodle imep
• Nous contacter
  
  • Contact service du développement économique
  • Contact service Clientèle
  • Contactez le médiateur de l'Agglomération de Bourges
  • Contact service Habitat
  • Contact service Urbanisme
  • Communauté d'agglomération Bourges Plus (Siège)