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  Modification du PLU de Mehun-sur-Yèvre – Enquête Publique

• Approbation de la modlflcatlon de droit commun n° 1 du Plan Local d'Urbanlsme de Mehun-sur-Yèvre

  Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire du 27 juin 2024

   
• Rapport de présentation des modifications - Dossier approbation

  PLAN LOCAL D’URBANISME DE MEHUN-SUR-YEVRE
  modification de droit commun
  (Article L.153-41 du Code de l’Urbanisme)

  CONTEXTE ET PRINCIPES GENERAUX DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

   

   
• ANNEXE n°1 à la délibération d’approbation: DOCUMENTS GRAPHIQUES
• Modification de Droit commun n°1 27 juin 2024 - Liste des emplacements réservés
• Plan local d'urbanisme - règlement écrit - Pièce N°5

  PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 7 octobre 2010
  Modification simplifiée n°1 approuvé le 28 février 2011
  Révision allégée n°1 approuvée le 2 décembre 2013
  Modification simplifiée n°2 approuvée le 15 juin 2015
  Modification de droit commun n°1 approuvée  le 26 juin 2024

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