Poursuivre votre projet après avoir consulté le cadastre solaire
A la lumière des résultats de cette première approche issue de l’utilisation du cadastre solaire, vous aurez plusieurs possibilités si vous souhaitez concrétiser votre projet.
Les démarches administratives
Plusieurs démarches administratives seront nécessaires pour avancer dans la concrétisation de votre projet, au premier rang desquelles se situe l’autorisation d’urbanisme. En effet, l’installation de panneaux solaires sur une toiture doit respecter la procédure et la réglementation en cours, et nécessite à minima une déclaration préalable de travaux (cerfa 13 703*07 ou cerfa 13 404*07).
Plusieurs éléments seront alors considérés :
- La localisation géographique de votre projet (dans le secteur sauvegardé de la ville de Bourges, dans le périmètre d’un monument historique classé ou inscrit etc.),
- Sa covisibilité avec les monuments historiques inscrits ou classés,
- Et ses impacts avec son environnement immédiat (voisinage etc.).
Les projets de toitures solaires font l’objet d’un examen au cas par cas. Au regard des critères précédents, ce n’est donc pas parce que le cadastre solaire a démontré le potentiel solaire de votre toiture que vous pourrez concrétiser votre projet, notamment au regard du contexte patrimonial environnant et des règles d’urbanisme. Pour illustrer, l’installation de panneaux solaires à l’intérieur du périmètre du secteur sauvegardé de la ville de Bourges est très compliquée.
La procédure proposée ci-après ne garantit pas l’acceptabilité finale de votre projet, mais doit-vous permettre d’identifier le plus tôt possible les éléments à prendre en compte pour maximiser les chances de voir votre projet se réaliser :
| Dans un secteur sauvegardé et/ou à proximité (500m) d’un monument historique inscrit ou classé | Hors secteur sauvegardé et éloigné (> 500m) d’un monument historique ou classé |
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| 1. Prendre contact auprès de l’Architecte des Bâtiments de France (02 34 34 62 90) 2. Déposer une déclaration préalable auprès de la direction de l’urbanisme de Bourges Plus, intégrant les prescriptions vues avec l’Architecte des Bâtiments de France |
Prendre contact avec la direction de l’urbanisme de Bourges Plus (urbanisme@ville-bourges.fr) pour • connaître les éventuelles contraintes urbanistiques du site et la réglementation locale en vigueur ; • obtenir le document d’urbanisme exigé par le gestionnaire du réseau pour compléter votre demande d’urbanisme. |
D’une manière générale, le délai d’instruction est d’un mois pour une simple déclaration préalable et de deux mois pour un permis de construire portant sur une maison individuelle. Pour toute autre situation nécessitant l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, le délai est prolongé d’autant.
Prendre contact avec la Maison de l’Habitat et du Cœur de ville ou avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Cher.
Leurs équipes pourront vous accompagner de manière neutre, gratuite et indépendante et vous communiquer une liste d’installateurs locaux labellisés RGE (Reconnu Garant pour l’Environnement) ;
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| Maison de l’Habitat et du Cœur de ville | Agence Locale de l’Energie et du Climat |
| 4 cours Avaricum 0 800 732 140 (n° vert) habitat@agglo-bourgesplus.fr Horaires d'ouverture En raison de l'épidémie de COVID-19, pour toute demande et prise de rendez-vous, veuillez nous contacter au 0 800 732 140. |
8 rue Emile Hilaire Amagat Horaires d’ouverture |
Prendre directement contact avec un installateur.
Si vous choisissez cette option, nous vous conseillons de solliciter plusieurs devis pour pouvoir comparer les offres.