Bourges Plus
Communauté d'agglomération

Dans cette partie de la ville, un règlement d’urbanisme spécifique, le plan de sauvegarde et de mise en valeur, encadre les projets d’aménagement, de construction, de réhabilitation et de réfection. Il constitue un outil de préservation et de valorisation du secteur et accompagne les propriétaires dans leurs démarches.

En juillet 2016 la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a changé la dénomination des secteurs sauvegardés en site patrimoniaux remarquables sans que cela modifie le contenu du règlement applicable sur la commune.

De profondes mutations

Or, depuis l’élaboration du règlement d’urbanisme s’appliquant au centre ancien, Bourges a connu de profondes mutations. La conception de la mise en valeur du patrimoine, la perception des enjeux sociaux et économiques ne sont plus les mêmes. Les matériaux et les solutions techniques de construction ont connu des évolutions significatives.

Par ailleurs, la nécessaire amélioration de l’efficacité énergétique du bâti à laquelle est en droit de prétendre chaque habitant et la lutte contre la vacance du parc de logements rendent nécessaire une refonte et une actualisation du cadre règlementaire.

Etude préalable à la révision du Site Patrimonial Remarquable

Fin 2019, l’agglomération et la ville de Bourges ont saisi en accord avec les services de l’Etat, l’opportunité d’engager la révision du règlement d’urbanisme du cœur historique et de réinterroger son périmètre d’application.

L’étude préalable à la révision du site patrimonial remarquable de Bourges s'est concentrée sur un territoire constitué du centre historique étendu aux boulevards de ceinture aménagés au XIXe et XXe siècle et le site des marais. Elle s'est appuyée sur une analyse à la fois architecturale, patrimoniale et environnementale du cadre de vie des berruyers.

A l’issue de cette étude, l’identification de nouveaux enjeux patrimoniaux, paysagers et urbains a conduit la ville de Bourges et l’agglomération à proposer un périmètre du site patrimonial remarquable plus étendu.

D’une surface d’environ 125 hectares, ce périmètre a reçu un avis favorable de la commission nationale du patrimoine et de l’architecture le 16 novembre 2023.

Objectifs de la démarche

L’objectif en est de définir le périmètre du futur site patrimonial remarquable le plus juste, au regard du patrimoine urbain, paysager et architectural en place. Acté début 2022, cette délimitation doit être validée par la commission nationale de l’architecture et du patrimoine au cours du 1^er semestre 2023.
L’élaboration du règlement devant y être adossé pourra alors être mise en œuvre.

La mise en place d’un nouveau site patrimonial remarquable, outre améliorer la connaissance du patrimoine de la ville, constitue une chance pour les berruyers de participer au projet de préservation et de valorisation du cœur de ville.

Qui élabore le futur site patrimonial remarquable ?

Ce sont les conseillers communautaires et les conseillers municipaux de Bourges qui co-construisent avec l’Etat le périmètre du futur site patrimonial remarquable.

Bourges Plus, compétente en matière de documents d’urbanisme, pilote le dossier.

La communauté d’agglomération s’est adjoint les services de l’Agence AEI afin de définir le projet de périmètre et proposer les outils règlementaires qui pourront lui être adossés.

Avancement de la procédure

-    9 décembre 2019 : engagement de la révision du Site Patrimonial Remarquable.
-    Phase d’études.
-    16 novembre 2023 : avis de la Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture.
-    22 avril au 24 mai 2024 : enquête publique.
-   3ème trimestre 2024 : création du nouveau Site Patrimonial Remarquable et engagement de l’élaboration du / des outil(s) règlementaire(s).

Contact

Service Cœurs de ville
Tél : 02.48.57.82.59