Le financement des opérations archéologiques
Diagnostic
L’aménageur qui prévoit de faire des travaux de construction touchant au sous-sol, et soumis à autorisation ou à déclaration préalable doit verser une redevance d’archéologie préventive (RAP), destinée à financer les diagnostics archéologiques.
Le versement de cette redevance et son calcul dépendent de la nature du projet de construction.
En savoir plus sur la RAP
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22286
Fouille
Le financement des fouilles repose sur le paiement du prix de la prestation, fixé par contrat entre l’aménageur et l’opérateur.
Le Fonds National pour l’Archéologie Préventive (FNAP) permet de financer en totalité ou en partie, certaines opérations de fouilles au moyen de prises en charges ou de subventions.
Une prise en charge est prévue pour deux catégories d’aménagement :
- La réalisation de logements locatifs sociaux ;
- La réalisation de logements par des personnes physiques construisant pour elle-même
Une subvention peut également être attribuée pour les autres types d’aménagements. Elle peut atteindre jusqu’à 50 % du coût de la fouille. Elle vise à faciliter la conciliation entre la préservation du patrimoine et le développement des territoires, en particulier ruraux.
En savoir plus sur le FNAP