Le diagnostic
Avant la réalisation d’un aménagement, le diagnostic archéologique permet de détecter la présence éventuelle de vestiges et, le cas échéant, de déterminer la nécessité d’en prescrire la conservation ou la fouille.
Notre service peut réaliser des diagnostics sur le territoire de l’agglomération. Opérateur réactif, notre structure concilie ainsi mission de service public et respect des délais d’intervention liés à l’aménagement du territoire.
Le diagnostic est réalisé sur au moins 10% de la surface du projet, sous forme de sondages (le plus souvent à la pelle mécanique).
A l’issue de l’opération de terrain, un rapport est rédigé puis remis au Service Régional de l’Archéologie (SRA) qui décide, après avis de la Commission Territoriale de la Recherche Archéologique (CTRA), des suites données au diagnostic. Si aucune fouille n’est prescrite, la contrainte archéologique est levée et l’aménagement peut débuter.
La législation offre la possibilité aux aménageurs de faire évoluer leur projet en tenant compte des résultats du diagnostic, afin de réduire les atteintes au sous-sol.
Le Déroulé dU Diagnostic
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1 mois |
14 jours |
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1 mois |
3 mois |
2 mois |
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Dépôt du projet d'aménagement
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 Prescription de diagnostic |
Demande d'attibution du diagnostic par le service d’archéologie deBourges Plus auService Régional del’Archéologie (SRA) |
Notification de l'attibution du diagnostic au service d’archéologie deBourges Plus par le SRA | Projet Scientifique d'Intervention(PSI) établi par le service d'archéologie de Bourges Plus et envoyé au SRA |
 Convention entre l'aménageur et le service d'archéologie |
Le préfet désigne un responsable scientifique d'opération |
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Pas de prescription réalisation de l'aménagement  |
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Suite |
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délai conventionnel |
15 jours |
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1 mois |
1 mois |
3 mois |
| Un procès verbal de mise à disposition du terrain est établi entre le service d'archéologie et l'aménageur |
 Réalisation du diagnostic |
Un procès verbal de fin de mise à disposi on du terrain est établi entre le service d'archéologie et l'aménageur |
Analyse des données et rédac on du rapport de diagnostic  |
Transmission du rapport au Préfet si le rapport est jugé recevable le Service Régional de l’Archéologie le transmet à l'aménageur |
Passage en Commission Territoriale de la Recherche Archéologique (CTRA) |
Prescription de fouille |
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Pas de prescription de fouille : réalisation de l'aménagement |
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