Un litige avec un service de la ville ou de l’agglomeration,
une absence de reponse ? un refus ?
Deux médiateurs à votre écoute
Charles COLLIN, médiateur
Muriel GRESSIN, médiatrice-adjointe
Le médiateur territorial joue un rôle essentiel dans la résolution des litiges entre les usagers et les services publics.
Indépendance et Impartialité :
- Le médiateur agit de manière confidentielle et impartiale.
- Il étudie chaque demande avec neutralité et qualifications.
- Son intervention peut éviter des procédures longues et aboutir à des solutions équilibrées.
Public concerné :
• Tout usager des services publics, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, peut faire appel au médiateur.
• Cela inclut les litiges avec les services de la Ville ou de l’Agglomération.
• L’accès au médiateur est gratuit.
Quand Saisir le Médiateur ?
• Avant de saisir le médiateur, l’usager doit avoir épuisé toutes les voies de recours auprès du service concerné.
• Le médiateur intervient en dernier recours avant la procédure judiciaire lorsque l’usager n’a pas obtenu satisfaction ou que sa demande est restée sans réponse.
Domaines de Compétence :
• Le médiateur territorial traite les litiges dans tous les domaines de l’action municipale ou communautaire.
• Cependant, il n’intervient généralement pas dans les domaines suivants :
- Attribution et exécution de marchés publics.
- Attribution de subventions.
- Litiges entre la collectivité et ses agents ou les représentants du personnel.
- Litiges entre les élus de la collectivité.
• Le médiateur ne peut pas remettre en cause une décision de justice et son avis a valeur de recommandation au service.
Comment saisir le Médiateur ?
• Par courrier :
Médiateur de l’Agglomération de Bourges et de la Ville de Bourges
23-31 Boulevard Foch - CS 20321
18023 BOURGES Cedex
• Par mail :
mediation@agglo-bourgesplus.fr
• Par téléphone :
02.48.48.58.66
• En complétant le formulaire en ligne