Bourges Plus apporte un soutien financier, technique et administratif, aux dix-sept communes du territoire de la communauté d’agglomération. Une politique volontariste d’aide et de solidarité essentielle au territoire.
Bourges Plus a conclu un Pacte fiscal et financier de solidarité communautaire (PFFSC) avec l’ensemble des communes de l’Agglomération. Concrètement, ce pacte fixe le cadre des relations financières entre les communes et Bourges Plus, à des fins de solidarité et de partenariat. Il vise également à ce que Communauté d’agglomération et communes tirent ensemble avantages des différents dispositifs en place. Et ce, quelle que soit la taille de la commune associée.
Ainsi, au titre du PFFSC, Bourges Plus attribue des fonds de concours à l’investissement des communes. Sur la période 2021-2023, les fonds de concours versés aux communes représentent une enveloppe de 1,5 million d’euros, distribuée annuellement. Soit, en moyenne, 14 euros par an et par habitant. À noter, cette aide figure parmi les plus élevées en comparaison des autres agglomérations et métropoles régionales. Pour rappel, l’actuel PFFSC couvre la période 2021-2026.
Deuxième « pilier » de la solidarité financière en faveur des communes, la contribution au Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Bourges Plus y est contributeur pour 46,28 %, une part non négligeable, la contribution imposée en droit commun étant d’environ 34 %. En 2021, cette contribution supplémentaire représente un effort financier de Bourges Plus d’environ 175 000€ qui allège d’autant les contributions des communes. Enfin, l’attribution de compensation versée aux communes complète l’aide apportée par Bourges Plus. Pour rappel, ce dispositif légal a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources et de charges opérés entre Bourges Plus et les communes membres, au titre des compétences transférées.