Assainissements Non Collectif Existants : le diagnostic
Tous les assainissements existants devront faire l’objet d’un diagnostic.
Attention : faire le diagnostic de l’installation ne signifie pas procéder à la mise aux normes actuelles de la filière. Il s’agit de faire un bilan de l’installation en place en donnant un maximum de conseils à l’usager pour que la filière existante fonctionne le plus longtemps possible sans nuisances pour la salubrité publique et le milieu naturel.
Avant la réalisation du diagnostic, deux courriers sont envoyés à l’usager :
- Le premier est un courrier de présentation générale du Service ;
- Le second fixe le rendez-vous. Il est accompagné de la plaquette d’information n°3 : Plaquette N°3 : Le Diagnostic des filières d' assainissement non collectif existantes (pdf - 94,12 ko)
Pour préparer au mieux la rencontre, il est indispensable de dégager tous les ouvrages qui composent la filière d’assainissement et de mettre à disposition du contrôleur les documents utiles (plan de situation, certificats de vidange des installations, certificats de conformité…).
Le diagnostic doit être un moment d’échanges privilégiés entre le propriétaire et le SPANC :
- Toutes les questions afférentes au fonctionnement de l’assainissement non collectif peuvent être posées ;
- Des conseils vous seront apportés pour améliorer le fonctionnement de la filière en place, le but étant de limiter les pollutions du milieu naturel ou l’atteinte à la salubrité publique ;
- A l’issue de la visite, un compte rendu accompagné d’un courrier reprenant l’ensemble des observations émises est adressé au propriétaire ;
- Le Maire de la commune concernée est également destinataire d’une copie de ces documents.
Trois types d’avis sont émis par le SPANC :
- Filière ne présentant pas de nuisance pour l’environnement et la salubrité publique. Il s’agit des propriétés disposant d’un assainissement complet (prétraitement + traitement) en bon état de fonctionnement.
- Filière présentant des nuisances pour l’environnement et la salubrité publique et nécessitant des travaux d’amélioration. C’est le cas des installations pour lesquelles les eaux usées transitent par un prétraitement seul ou suivi d’un traitement qui n’est plus en de fonctionnement.
- Filière présentant d’importantes nuisances pour l’environnement et la salubrité publique et nécessitant des travaux de réhabilitation. Cet avis est émis lorsque les eaux usées s’évacuent directement dans le milieu naturel, ou par l’intermédiaire d’une filière totalement inopérante.
Le SPANC reviendra ensuite de manière régulière dans l’ensemble des propriétés dans le cadre du contrôle de bon fonctionnement des filières d’assainissement non collectif.
La plaquette n°4 vous donnera toutes les informations utiles sur ce sujet : Plaquette N°4 : Contrôle de bon fonctionnement des filières d'assainissement non collectif (pdf - 88,79 ko)