Assainissements Non Collectif Existants : le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretie
Le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien consiste sur la base des documents fournis par le propriétaire de l’immeuble, et lors de la visite sur place à :
- Vérifier les modifications intervenues depuis le précédent contrôle effectué ;
- Repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels ;
- Constater que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.
L’ensemble des assainissements non collectifs situés sur le territoire de l’agglomération fait l’objet de contrôle périodique de bon fonctionnement à une fréquence d'une fois tous les 4 ans.
Si l’occupant des lieux le souhaite, une mesure du niveau de boues pourra également être effectuée dans la fosse afin de s’assurer que la hauteur de boues n’excède pas la moitié de la hauteur de l’ouvrage.
Mesure de niveau de boues Ouverture des regards
Pour préparer au mieux la rencontre, il est indispensable de dégager tous les ouvrages qui composent la filière d’assainissement et de mettre à disposition du contrôleur les documents utiles (plan de situation, certificats de vidange des installations délivré par le vidangeur agréé, certificats de conformité….
La vidange de la fosse doit être réalisée dès qu'elle est à moitié pleine.
Comme pour le diagnostic, ce moment d’échanges privilégiés entre le propriétaire et le SPANC permettra de répondre à toutes les questions afférentes au fonctionnement de l’assainissement non collectif.
Des conseils vous seront également apportés pour améliorer le fonctionnement de la filière en place, le but étant de limiter les pollutions du milieu naturel ou l’atteinte à la salubrité publique.
A l’issue de la visite, un compte rendu accompagné d’un courrier reprenant l’ensemble des observations émises est adressé au propriétaire et /ou à l'occupant.
Le Maire de la commune concernée est également destinataire d’une copie de ces documents.