Toutes les publications "Recueils des Actes Administratifs - RAA"
Retrouvez toutes les publications "Recueils des Actes Administratifs - RAA" de la communauté d'agglomération Bourges Plus ..
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Recueil des Actes Administratifs - 2022 -
Recueil des Actes Administratifs - 2021 -
Recueil des actes administratifs - 2020 -
Recueil des actes administratifs - 2019 -
Recueils des Actes Administratifs - 2018 -
Recueils des Actes Administratifs - 2017 -
Recueils des Actes Administratifs - 2016 -
Recueils des Actes Administratifs - 2015 -
Recueils des Actes Administratifs - 2014
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Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées au titre de l'année 2023
Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées au titre de l'année 2023
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Recueil de la somme des dix plus hautes rémunérations de l'Agglomération de Bourges
Aux termes de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.