Bourges Plus
Communauté d'agglomération

LES MODALITÉS DE RATTRAPAGE DE LA COLLECTE DES DÉCHETS SUITE À UN JOUR FÉRIÉ ÉVOLUENT
à compter du lundi de Pâques (lundi 10 avril 2023) En cas de jour férié, les collectes des déchets ménagers sont désormais décalées au lendemain selon le tableau...

Le diagnostic du territoire a permis d’identifier les principaux atouts et faiblesses à prendre en compte dans la mise en place d’actions de prévention et de définir les objectifs du programme pour les 5 années à venir, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif.

Bourges Plus a élaboré un règlement de collecte dont les objectifs sont les suivants :

- définir et délimiter le service rendu à la population sur son territoire,

- présenter les collectes et prestations mises en place,

- expliciter le fonctionnement et les modalités d’application de chaque collecte,

- définir les règles d’utilisation du service par les usagers,

- informer la population, répondre aux interrogations des habitants et utilisateurs du

service,

- préciser les sanctions en cas de non-respect des règles par les usagers.

ARTICLE 1- ROLES DU RESEAU DE DECHETERIES DE BOURGES PLUS
1.1. Définition et objectifs des déchèteries
1.2. Mise en réseau des déchèterles du territoire de Bourges Plus
ARTICLE 2 - CONDITIONS D'ACCES AUX DECHETERIES
2.1. Les usagers
2.2. Les horaires d'ouverture
2.3. Les véhicules autorisés
2.4. Contrôle d'accès
2.5. Visites
ARTICLE 3 - NATURE DES DECHETS ACCEPTES ET MODALITES DE DEPOT
ARTICLE 4 - COMPORTEMENT DES UTILISATEURS DE LA DECHETERIE
4.1. Responsabilité
4.2. Accès au site
4.3. Circulation et stationnement
4.4. Déversement des déchets
4.5. Consignes générales
ARTICLE 5 - MISSIONS DU GARDIEN
ARTICLE 6 -INFRACTION AU REGLEMENT
ARTICLE 7 - CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
ARTICLE 9 - EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT