Toutes les publications "Assainissement Non Collectif"
Retrouvez toutes les publications "Assainissement Non Collectif" de la communauté d'agglomération Bourges Plus ..
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Formulaire de demande de contrôle de l'assainissement collectif et non collectif
- Contrôle du raccordement : Contrôle de conformité du raccordement au réseau public des eaux usées de l’ensemble des équipements sanitaires du bien à contrôler, vis-à-vis du règlement d’assainissement de Bourges Plus ainsi que du règlement sanitaire départemental du Cher en vigueur (sur rendez-vous).
- Contrôle de l’assainissement non collectif : Contrôle de bon fonctionnement de l’installation.
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Descriptif de l'installation d'Assainissement Collectif Neuf
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Règlement du service de l'assainissement non collectif -
Descriptif de l'installation d'Assainissement Non Collectif neuf