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Règlement d’application du dispositif d’aide à la rénovation de façade
La Ville de Bourges et la Ville de Mehun-sur-Yèvre respectivement bénéficiaires des programmes Action Coeur de Ville et Petites Villes de Demain, accompagnées par la Communauté d’agglomération Bourges Plus, ont intégré à leur stratégie de redynamisation l’accompagnement financier des propriétaires pour les opérations de ravalement de façade.
Ce dispositif vise principalement à lutter contre la vacance des logements, accroître l’attractivité des centres-villes et améliorer le cadre de vie et permettra, in fine, de promouvoir la qualité architecturale et patrimoniale de Mehun-sur-Yèvre et de Bourges.
Le présent règlement définit les conditions et les modalités pour bénéficier des aides financières attribuées par les deux communes et l’Agglomération Bourges Plus.
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Procédure du dispositif d’aide
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Formulaire de demande d’aide financière
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Attestation de non récupération de la TVA
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Demande de versement de la participation financière