Enquête publique site Patrimonial Remarquable
L’enquête publique est l’occasion pour chacun de s’exprimer sur le périmètre proposé et le futur outil règlementaire envisagé pour le Site Patrimonial Remarquable.
L'enquête publique sur le projet de périmètre du Site Patrimonial Remarquable s'est déroulée du lundi 22 avril au vendredi 24 mai 2024.
Celle-ci a permis au public de prendre connaissance du dossier et de formuler ses éventuelles observations.
L’enjeu de cette étape était donc de permettre aux berruyers et à toute personne intéressée par ce dossier de s’exprimer tant sur la délimitation du futur Site Patrimonial Remarquable que sur l’outil règlementaire proposé pour y être adossé.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables, à la mairie de Bourges et à la préfecture du Cher.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Conclusions motivées du commissaire enquêteur
Arrêté d'ouverture d'enquête publique 2024-03-22 AP EP SPR Bourges
Liste des pièces (Inventaire des pièces du dossier)
Actes du dossier
01.1_Délibération Ville de Bourges
01.2_Délibération Bourges Plus
01.7_Demande Pref CVL à Pref 18
Etude