Bourges Plus
Communauté d'agglomération

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 3 octobre 2024

1. Installation de Madame Sylvie CHOLLET-MOUCHOUX en qualité de conseillère communautaire représentant la commune de Bourges en remplacement de Madame Corinne TRUSSARDI
2. Vœux relatif à la reconsidération de l'effort demandé aux collectivités du fait de la dégradation des finances publiques
3. Convention territoriale avec la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) pour la requalification de la résidence du Prado
4. Décisions de la Présidente agissant par délégation du Conseil Communautaire : compte-rendu.
Marchés conclus supérieurs ou égaux à 40 000 € HT et leurs avenants pour lesquels la décision consiste en la signature apposée sur le contrat ou l’avenant : information du Conseil Communautaire
5. Délibérations du Bureau Communautaire agissant par délégation du Conseil Communautaire. Compte rendu depuis le Conseil Communautaire du 3 octobre 2024
6. Délégation de Service Public Aéroport de Bourges. Rapport Annuel 2023
7. Rapport sur l'égalité Femmes - Hommes en vue du budget 2025
8. Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable
9. Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) 2025-2030
10. Débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2025
11. APCP. Ajustements au titre de 2024
12. Décisions modificatives n°3
13. Fixation des plafonds d'engagement de dépenses d'investissement à compter du 01/01/2025 dans l'attente du BP 2025
14. Attributions de compensation. Montants définitifs 2024 et prévisionnels pour 2025
15. Gestion active de la dette. Délégation à la Présidente pour le recours à l'emprunt et aux instruments de couverture jusqu'au 31 décembre 2025
16. Rapport quinquennal sur les Attributions de Compensation Bourges 2024
17. 4ème actualisation du Pacte Fiscal et Financier de Solidarité Communautaire
18. Attribution du Fonds de Concours Touristique à la commune de Mehun-sur-Yèvre pour une halte vélo-touristique
19. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes 2024-2026. Travaux de réfection de la toiture de l’école. Commune d’Arçay
20. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes 2024-2026. Acquisition d’un véhicule pour les services de la commune. Commune d’Arçay
21. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes 2024-2026. Travaux de mise en conformité et sécurité des bâtiments communaux. Commune d’Arçay
22. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes 2024-2026. Mise en sécurité des terrains de football. Commune de La Chapelle Saint-Ursin
23. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes 2024-2026. Construction d’un local de stockage. Commune de la Chapelle Saint-Ursin
24. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes 2024-2026. Travaux de sécurisation routière des bourgs. Commune de Lissay-Lochy
25. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes 2024-2026. Installation d’un éclairage intérieur en LED à la salle de tennis de table. Commune de Mehun-sur-Yèvre
26. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes 2024-2026. Sécurisation de trois bâtiments communaux. Commune de Mehun-sur-Yèvre
27. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes 2024-2026. Acquisition d'outillage électrique pour l’entretien des espaces verts de la commune. Commune de Vorly
28. Avenant à la convention de subvention 2024 pour l'Association Bourges Capitale Européenne de la Culture 2028
29. Réalisation d'opération de fouilles par le service d'archéologie préventive pour le compte d'aménageurs publics ou privés. Barèmes de prix année 2025
30. Convention Annuelle 2024. Etablissement Public de Coopération Culturelle d'Issoudun (EPCCI)
31. Soutien au Mondial de Dames organisé à Bourges
32. Attribution du Fonds de Concours Touristique à la commune du Subdray pour la valorisation du patrimoine
33. Avenant à la convention annuelle de partenariat avec l'Association Antre Peaux
34. Avenant n°1 au Contrat de Ville Centre 2022-2026
35. Convention particulière de partenariat 2024-2027 entre l'IUT et Bourges Plus
36. Convention avec l'INSA Centre-Val de Loire
37. IMEP. Modification des modalités d'inscription
38. IMEP. Tarifs 2025
39. Convention de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines de Bourges Plus au profit des communes de l'Agglomération
40. Approbation des avenants de prorogation des conventions d'OPAH et d'OPAH RU
41. Aide à la pierre. Avenant 2024-02 à la convention de gestion des aides à l'habitat privé entre Bourges Plus et l'Anah
42. Aide à la pierre : approbation de l'avenant 2024-03 à la délégation de compétence des aides à la pierre pour le parc social
43. Engagement de principe à la mise en place d’un Pacte Territorial France Rénov’ sur le territoire de l’Agglomération
44. Aide à l'achat de cycles
45. Rapport de suivi de l'artificialisation des sols
46. Site Patrimonial Remarquable de Bourges. Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable. Désignation des membres du Conseil Communautaire
47. Modalités de concertation de la modification n° 5 de droit commun du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Bourges Plus
48. Assainissement Non Collectif. Fixation des redevances 2025
49. Assainissement collectif. Fixation des tarifs 2025
50. Eau, Assainissement et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines. Bordereau de Prix pour compte de tiers 2025
51. Remise gracieuse facture assainissement. Concession n° 03316010
52. Remise gracieuse facture assainissement. Concession n° 05052131
53. Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2025-2029 entre les communes de l'agglomération de Bourges, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), le Conseil départemental du Cher et la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
54. Conventions d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les logements à usage locatif social situés dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV)
55. Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Convention
56. Avenant à la convention de financement de la concession d'aménagement du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) des secteurs centralité démonstrateur du quartier des Gibjoncs à Bourges
57. Remise gracieuse facture eau et assainissement. Concession n° 0333172304
58. Remise gracieuse facture eau et assainissement. Concession n° 0330506802
59. Remise gracieuse facture eau et assainissement. Concession n° 03309080
60. Compétence Eau Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte de Travaux pour l'Amélioration de la qualité des Eaux de distribution publique pour la Région Champagne Berrichonne rive gauche du Cher (SMAERC)
61. Eau Fixation des redevances 2025
62. Subvention pour l'association Echobat en faveur de la constitution d'un groupe d'éco-artisans du bâtiment
63. Direction des Ressources Humaines. Convention de subventionnement avec le CoSC. Année 2025.
64. Direction des Ressources Humaines et de l'Innovation Managériale. Rapport Social Unique 2024 (données 2023)
65. Autorisation de recrutement d’agents contractuels
66. Avantage en nature téléphone mobile
67. Bilan à mi-parcours de la mise en place des lignes directrices de gestion
68. Complément indemnitaire annuel (CIA). Barèmes
69. Transfert et mise à disposition de personnel et de service dans le cadre du transfert de la compétence exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants de la commune de Bourges à la Communauté d'Agglomération Bourges Plus
70. Direction des Ressources Humaines et de l'Innovation Managériale. Tableau des effectifs. Créations et suppressions de postes
71. Convention tripartite 2024-2026 entre la Communauté d'Agglomération Bourges Plus, la Ville de Bourges et la Cité de l'Architecture et du Patrimoine
72. Avenant 1 à la convention Petites Villes de Demain
73. Subvention 2024 à l'Office de Commerce et d'Artisanat de Bourges (OCAB)
74. Dérogation aux repos dominicaux
75. Convention de financement de la Mission locale
76. Convention TIVOLI. Subvention exceptionnelle ESS
77. Centrale d'achat intercommunale. Elargissement des adhérents potentiels

QUESTIONS DIVERSES

Quand ?

Horaires

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Jeudi 5 décembre 18h00

Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre

Plus d'infos

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