Approbation du Procès verbal du Conseil Communautaire du mercredi 12 novembre 2025
1. Projet de requalification urbaine du secteur de la Presqu'île du Prado sur la commune de Bourges. Convention partenariale cadre
2. Aides à la pierre. Subvention à la SA d'HLM France Loire pour la rénovation énergétique de 73 logements locatifs sociaux collectifs sis résidence Auron rue Eirik Labonne à Bourges
3. Décision d’agrément de l’opération seconde vie des Bâtiments de la Cité du Prado, 2.4.6 rue du Pré Doulet et 3 esplanade du Prado à Bourges au profit de la SA HLM France Loire et attribution d’une subvention à la réhabilitation sur les fonds propres de Bourges Plus
4. Délibérations du bureau communautaire agissant par délégation du conseil communautaire. Compte rendu depuis le conseil communautaire du 12 novembre 2025
5. Décisions de la présidente agissant par délégation du conseil communautaire : compte rendu. Marchés conclus supérieurs ou égaux à 40 000 € HT et leurs avenants pour lesquels la décision consiste en la signature apposée sur le contrat ou l'avenant : information du conseil communautaire
6. Délégation de Service Public concernant la gestion de la plateforme aéroportuaire de Bourges. Avenant n°3
7. Soutien à l'Institut d'Histoire Sociale pour la publication d'un ouvrage sur l'histoire des établissements militaires de Bourges
8. Amortissement des biens historiques et culturels
9. Attributions de compensation. Montants définitifs 2025 et prévisionnels pour 2026
10. Budget primitif 2026. Budget principal et annexes
11. Convention avec le CIAS. Année 2026. Avance de trésorerie et subvention
12. Gestion active de la dette. Délégation à la Présidente pour le recours à l'emprunt et aux instruments de couverture jusqu'au 31 décembre 2026
13. Vote des taux de la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB), de la taxe sur le foncier bâti (TFB) et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) pour 2026.
14. Vote du taux de la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour 2026
15. Mise en place d’un compte courant associé au bénéfice de la SEM Territoria pour le projet Campus 696
16. Octroi d'une garantie d'emprunt à hauteur de 50% en faveur de la SEM Territoria pour la réhabilitation du bâtiment 696 situé que la ZAC Lahitolle à Bourges
17. Convention de mise à disposition de services pour l'entretien des voies et zones d'activités de Bourges. Avenant n°1
18. Convention de mise à disposition de services pour l'entretien des voies et zones d'activités de Saint--Germain--du--Puy. Avenant n°1
19. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes. Création d’un mini skate park. Ville de Bourges
20. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes. Rénovation du bâtiment périscolaire Paul Arnault (Groupe scolaire Gibjoncs). Ville de Bourges
21. Attribution du fonds de concours touristique à la commune de Mehun--sur--Yèvre pour la valorisation du patrimoine bâti
22. Association Bourges Capitale Européenne de la Culture 2028. Convention de subvention 2026
23. Autorisation donnée à la SEM TERRITOIRES DEVELOPPEMENT d’augmenter sa prise de participation dans sa filiale FONCIERE TOURISME DE LA REGION CENTRE--VAL DE LOIRE et autorisation pour la FONCIERE TOURISME DE LA REGION CENTRE--VAL DE LOIRE de prendre participation dans une SAS à créer
24. CRAC Epicentre 2024
25. Musées et Patrimoine Historique. Programmation du 1er semestre 2026
26. Musées et Patrimoine Historique. Tarifs 2026 des visites patrimoniales
27. Musées et patrimoine historique. Convention de perception de recettes pour un tiers
28. Attribution du fonds de concours Développement Touristique à la commune de Plaimpied--Givaudins
29. Réalisation d'opérations de fouilles par le service d'archéologie préventive pour le compte d'aménageurs publics ou privés. Barèmes de prix année 2026
30. Conventions de groupement conjoint relatif à la réalisation de fouilles d’archéologie préventive entre l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) et Bourges Plus (Projet de délibération non présenté en commission en vertu de l'article 2 du RI, cas d'urgence avérée)
31. Approbation du Contrat Local de Santé (CLS) de Bourges 2025 -- 2030
32. Schéma Directeur des Systèmes d’Information de la Communauté d’Agglomération et de la Ville de Bourges. Approbation
33. Mutualisation. Convention pour la création et la mise à disposition de services communs entre la Communauté d'Agglomération de Bourges et la Ville de Bourges. Avenant N°2
34. IMEP. Tarifs 2026
35. Enseignement Supérieur. Dénomination du complexe sportif Lahitolle
36. Participation de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus au capital de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) SAS "Les Marais Classés de Bourges"
37. Adoption du Plan Vélo Intercommunal. 2ème génération
38. Pôle d'échanges multimodal en gare de Bourges. Bilan de la concertation
39. Modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Mehun--sur--Yèvre. Approbation
40. Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Cher. Adhésion
41. Renouvellement de la convention de partenariat entre Bourges Plus et l'association LIG'AIR pour la surveillance de la qualité de l'air
42. Eau. Assainissement. Gestion des Eaux Pluviales Urbaines. Bordereau de Prix pour compte de tiers 2026
43. Assainissement collectif. Fixation des tarifs 2026
44. Assainissement Non Collectif. Fixation des redevances 2026
45. Remise gracieuse d’une facture d’assainissement. Concession n°0332013502
46. Remise gracieuse d’une facture d’assainissement. Concession n°0331424402
47. Remise gracieuse d’une facture d’assainissement. Concession n°0505307802
48. Eau. Fixation des redevances 2026
49. Remise gracieuse d’une facture d’eau et d’assainissement. Concession n°1410061403
50. Direction des ressources humaines et de l'innovation managériale. Tableau des effectifs. Créations et suppressions de postes
51. Direction des Ressources Humaines et de l'Innovation Managériale. Rapport Social Unique 2025 (données 2024)
52. Accord spécifique de mise à disposition de personnel dans le cadre de la réserve opérationnelle
53. Convention de mise à disposition de services entre la Ville de Bourges et la Communauté d'agglomération Bourges Plus dans le cadre du repérimétrage de la compétence tourisme
54. Direction des Ressources Humaines et de l'Innovation Managériale. Mise à disposition d'un agent communautaire auprès du COSC (M. Eric BAUDRON)
55. Direction des Ressources Humaines et de l'Innovation Managériale. Mise à disposition d'un agent communautaire auprès de la Ville de Bourges (M. Emmanuel BAJARD)
56. Direction des Ressources Humaines et de l'Innovation Managériale. Mise à disposition d'un agent communal auprès de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus (Mme Myriam RODIGER)
57. Direction des Ressources Humaines. Convention de subventionnement avec le Co.S.C. Année 2026
58. Direction des Ressources Humaines et de l'Innovation Managériale. Organisation du temps de travail
59. Direction des Ressources Humaines et de l'Innovation Managériale. Convention entre Relyens SPS et la Communauté d'Agglomération Bourges Plus relative aux prestations de contrôles médicaux
60. Direction des Ressources Humaines et de l'Innovation Managériale. Mise en oeuvre du dispositif d’accueil de volontaires en services civiques. Renouvellement de l'agrément
61. Approbation de l'ajustement n°4 de la convention pluriannuelle du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier Chancellerie--Gibjoncs--Moulon
62. NPNRU. Contrat de partenariat avec l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires pour la construction d'un ensemble commercial dans le secteur centralité au sein du quartier des Gibjoncs
63. Subvention exceptionnelle à TIVOLI Initiatives
64. Validation du contrat de vente de services de Bourges Vie Nouvelle
QUESTIONS DIVERSES
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Jeudi 18 décembre 2025 18h00
Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre
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