Bourges Plus
Communauté d'agglomération

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 5 décembre 2024

N°1 Délégations de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire et à la Présidente. Modifications de la délibération n°5 du Conseil Communautaire du 29 juin 2023 .
N° 2 Modification de la composition de la commission communautaire finances, ressources humaines, contractualisation, accessibilité et bâtiments communautaires  
N° 3 Modifications des désignations des représentants de Bourges Plus au sein d'organismes extérieurs  
N° 4 Approbation de la nouvelle convention cadre en vue du remembrement du patrimoine des organismes de logement social sur les territoires de Bourges et de Sancerre intégrant la requalification du site du Prado à Bourges. Abrogation de la délibération n°167 du Conseil Communautaire du 5 décembre 2024 portant sur le même objet  
N° 5 Délibérations du Bureau Communautaire agissant par délégation du Conseil Communautaire. Compte-rendu depuis le Conseil Communautaire du 5 décembre 2024  
N° 6 Décisions de la Présidente agissant par délégation du Conseil Communautaire : compte-rendu. Marchés conclus supérieurs ou égaux à 40 000 # HT et leurs avenants pour lesquels la décision consiste en la signature apposée sur le contrat ou l'avenant : information du Conseil Communautaire  
N° 7 Aéroport de Bourges. Procès-verbal de mise à jour des annexes II, IV et VI à la convention avec l'Etat / DGAC  
N° 8 Vote des taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), de la taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB), de la taxe sur le Foncier Bâti (TFB) et de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) pour 2025  
N° 9 Vote du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour 2025  
N° 10 APCP. Ajustements au titre de l'exercice 2025  
N° 11 Budget primitif 2025. Budget Principal et annexes  
N° 12 Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes 2024-2026. Travaux d'aménagement de sécurité de la traverse de Givaudins. Commune de Plaimpied-Givaudins  
N° 13 Association Bourges Capitale Européenne de la Culture 2028. Convention de subvention 2025  
N° 14 Bourges Capitale Européenne de la Culture. Mandat spécial à Mme la Présidente  
N° 15 Soutien à MAYOTTE. Don de 10 000 # à la Fondation de France .
N° 16 Contrat type relatif à la réalisation de fouille archéologique préventive par le service d'archéologie préventive de la Communauté d'Agglomération de Bourges .
N° 17 Avenants aux conventions de diffusion d'ouvrages de la collection « Bituriga » : révision des prix de vente  
N° 18 Pacte d'actionnaires de la SEM Territoria  
N° 19 Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) 2024-2030. Projet de prémaquette du futur CRST pour la période 2024-2027  
N° 20 Convention de mise en œuvre du Service Public Régional de l'Orientation et de l'Evolution Professionnelle (SPRO-EP) .
N° 21 Attribution d'une subvention à l'association Bureau Des Etudiants Thémis  
N° 22 Approbation de la convention de gestion en flux des droits de réservations de logements sociaux  
N° 23 Convention avec la Communauté de Communes des Terres du Haut Berry pour l'accueil de l'amiante en déchèterie  
N° 24 Contrats de reprise des matières issues du tri des déchets de collecte sélective 2025-2028 .
N° 25 Prise en charge des déchets de petits appareils extincteurs  
N° 26 Modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Mehun-sur-Yèvre. Bilan de la concertation au public  
N° 27 Modification n° 6 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Bourges Plus et n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Mehun-sur-Yèvre. Modalité de concertation  
N° 28 Composition de la commission locale du site patrimonial remarquable .
N° 29 Création du champ captant de Souaire. Indemnisation des riverains. Protocole d'accord transactionnel  
N° 30 Remboursement des frais d'hébergement, de déplacement et de restauration lors des départs en mission ou formation des agents et des élus, en France ou à l'étranger .
N° 31 Autorisation de recrutement d'agents contractuels. Contrat de projet. Archéologie  
N° 32 Direction des Ressources Humaines et de l'Innovation managériale. Tableau des effectifs. Créations de postes  
N° 33 Mise à disposition d'un agent de la Ville de Bourges auprès de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus (chargé de mission PICS) .
N° 34 Mise à disposition d'un agent municipal auprès de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus .
N° 35 Mise à disposition d'un agent de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus auprès du Comité des Œuvres Sociales et Culturelles (COSC) .

QUESTIONS DIVERSES

Quand ?

Horaires

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Jeudi 30 janvier 2025 18h00

Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre

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