Contrat d’Objectifs Territorial Transition
BOURGES PLUS renforce sa politique en faveur de la transition écologique et signe le Contrat d’Objectifs Territorial Transition avec l’ADEME et l'État pour accélérer sa politique de transition énergétique et écologique.
Le Contrat d’Objectifs Territorial Transition accompagne les territoires dans la transition écologique. Il s’inscrit dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Energétique récemment signé entre l’Etat et Bourges plus.
Il a pour vocation à accompagner les collectivités sur une durée de 4 ans, dans une démarche d’amélioration continue de leur politique de transition écologique et s’appuie sur le programme "Territoire Engagé pour la Transition Écologique" et ses deux référentiels Climat-Air-Energie et Économie Circulaire.
Reposant sur la conception et la mise en oeuvre d’un programme d’actions à la fois transversal et adapté aux spécificités du territoire ainsi qu’aux compétences de la communauté d’agglomération, le COT Transition permet à la collectivité de structurer, planifier, accélérer, coordonner, suivre et évaluer sa dynamique de transition.
Un dispositif méthodologique et financier
Ce contrat permet un accompagnement méthodologique et technique avec notamment l’aide des 2 référentiels. Après une première phase d’état des lieux, des audits seront réalisés par des cabinets conseils experts. Un programme d’actions sera ensuite défini pour progresser dans les deux référentiels.
Le COT Transition permet également l’accès à des financements dont le versement est conditionné à l’atteinte d’objectifs environnementaux.
Le COT Transition : Un engagement fort pour Bourges Plus
Le projet de territoire de Bourges Plus
Le projet de territoire de Bourges Plus est un projet d’orientation qui porte les ambitions des élus pour les prochaines années.
La communauté d’agglomération entend proposer des actes concrets en faveur de la transition énergétique et écologique afin d’être à la hauteur des enjeux de l’urgence climatique :
- plan Climat Air Energie territorial, - cycle de l’eau,
- sécurisation des points de captage d’eau potable
- politique de développement des trames verte, bleue et noire sur son territoire.
Par ses actions, l’Agglomération s’engage au quotidien en faveur de la transition énergétique et écologique.
La signature du COT Transition pour Bourges Plus
Par la signature du COT Transition, la communauté d’Agglomération va renforcer son projet territorial de transition en s’appuyant :
- Sur les politiques et stratégies déjà en place (Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Programme Local de Prévention des Déchets …).
- Sur les deux référentiels d’actions de l’ADEME : Climat-Air-Energie et Économie Circulaire.
- Sur des objectifs spécifiques régionaux ou locaux à atteindre.
D’une durée de 4 ans, le COT Transition comporte deux phases :
- La première, dite de préfiguration, doit permettre à BOURGES PLUS de consolider sa feuille de route en faveur de la transition énergétique par :
- Un renfort de son diagnostic territorial : au regard d’un premier audit de sa politique avec les deux référentiels Climat Air Energie (anciennement Cit’ergie) et économie circulaire ;
- La définition d’instances de travail spécifiques ;
- L’élaboration d’un plan d’actions en tenant compte des objectifs propres au territoire et des actions déjà engagées. - Une seconde consacrée à la mise en oeuvre du plan d’actions et à son évaluation
L’enveloppe globale du COT Transition pour les 4 ans est de 350 000€ maximum. A chacune des phases correspondent les modalités de financement suivantes:
- Pour la phase 1 : une part fixe de 75 000 € ;
- Pour la phase 2 : une part variable de 275 000 € maximum versée annuellement et en fin de programme en fonction de l’atteinte des objectifs fixés.