Avis de consultation du public sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial 2021-2026
Conformément à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la communauté d’agglomération de Bourges s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui couvre la période 2021-2026.
Ce projet territorial a pour objectif de définir sur le territoire de BOURGES PLUS une stratégie et un programme d’actions pour décliner localement les principes de lutte contre le dérèglement climatique. Le PCAET définit ainsi des objectifs, planifie des opérations concrètes et coordonne l’implication des acteurs autour des thématiques suivantes : la réduction des gaz à effet de serre et des consommations d’énergie, le développement des énergies renouvelables, la réduction des polluants atmosphériques et l’adaptation du territoire aux effets déjà notables du changement climatique.
En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation par voie électronique est organisée pour recueillir les avis du public sur ce projet.
La période de consultation publique a eu lieu : Du 22/06/2021 au 15/09/2021 inclus
Le dossier complet, (mis en ligne a partir du 22 juin seulement sur le site internet de la communauté d’agglomération) comprend les documents suivants :
- La délibération d’engagement n°13 du 7 novembre 2016 – Approbation des modalités d’élaboration et de concertation du Plan Climat Air Energie Territorial de BOURGES PLUS ;
- Le diagnostic territorial ainsi qu’une synthèse de celui-ci ;
- Le rapport de synthèse présentant la méthodologie utilisée pour élaborer le projet de PCAET et les échanges survenus dans ce cadre;
- Le projet de programme d’actions ;
- Le rapport d’évaluation environnementale stratégique ;
- La délibération n°4 du 11 février 2021 – Arrêt du projet de Plan Climat Air Energie Territorial ;
- L’avis de la Préfète de la Région Centre – Val de Loire en date du 15 avril 2021 ;
- Le mémoire en réponse à cet avis.
Durant la même période, ces documents seront également consultables au format papier, sur prise de rendez-vous préalable, au 0800 897 730 ou par courriel service.environnement@agglo-bourgesplus.fr.
Dès l’ouverture de la consultation, les observations ou les propositions peuvent être transmises par l’intermédiaire d’un formulaire électronique dédié sur le site internet https://www.agglo-bourgesplus.fr/ ou à l’adresse suivante 23-31 boulevard Foch, CS 20321, 18023 BOURGES cedex en précisant sur l’enveloppe « consultation publique du PCAET ».
Toute observation formulée en dehors de la période officielle de consultation publique ne pourra être prise en considération.
Une présentation du projet en visioconférence sera organisée le lundi 28 juin 2021 à 18h00, dont les modalités d’accès seront précisées quelques jours avant sur le site Internet de BOURGES PLUS https://www.agglo-bourgesplus.fr/.
A l’issue de cette consultation, une synthèse des avis du public sera rédigée. Ce document sera diffusé sur le site internet de la communauté d’agglomération de Bourges. Le projet de Plan climat air Energie Territorial sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis du public, avant son approbation par le conseil communautaire.