Aide à l'achat d'un vélo

La campagne 2023 d'aide à l'acquisition d'un vélo  est ouverte

Modalités de l’aide :

Le taux d’aide est fixé à 50% du prix d’achat, le montant de la subvention varie selon le type de vélo ou de kit acheté comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

tableau

Aide à la pratique du vélo
Type de vélo Taux d’aide maximum Subvention pour un revenu fiscal de référence annuel par part < 30 508 € ou personne en situation de handicap Prix maximum du matériel pris en charge Achat obligatoire chez un vélociste de l’agglomération de Bourges
Vélo à assistance électrique 50 % 200 € 2500 € OUI
Vélo classique 50 % 100 € 1000 € OUI
Vélo pliant 50 % 200 € 1500 € OUI
Vélo cargo 50 % 500 € 6000 € OUI
Vélo adapté aux handicapés 50 % 500 € Pas de plafond OUI
Kit électrification 50 % 200 € Pas de plafond NON
Kit de transformation en vélo cargo 50 % 500 € Pas de plafond NON
Kit adaptation pour transport de personnes souffrant de handicap 50 % 500 € Pas de plafond NON

 

ATTENTION : Pour prétendre à la subvention l’usager doit acquérir son vélo auprès d’un vélociste local. Pour les différents kits, il est également possible de les acheter chez un vendeur professionnel basé hors de l’agglomération.

L’usager doit fournir la facture du vélo ou du kit pour être éligible à la subvention. La demande de subvention se fera via le formulaire de demande disponible en ligne sur le site de l’agglomération.

- Les vélos pourront être achetés neufs ou d’occasion chez des vendeurs professionnels basés sur le territoire de l’agglomération de Bourges (l’achat auprès d’un particulier ne pourra donc pas faire l’objet d’une aide).

- Les kits pourront être achetés neufs ou d’occasion chez des vendeurs professionnels basés sur ou hors du territoire de l’agglomération de Bourges (l’achat auprès d’un particulier ne pourra donc pas faire l’objet d’une aide).

- Les aides seront accordées au fur et à mesure des demandes, jusqu’à épuisement du budget alloué pour cette mesure.

- Seuls les habitants de l’agglomération de Bourges sont éligibles à l’aide à l’achat.

- Pour pouvoir bénéficier de l’aide, le demandeur devra justifier d’un Revenu Fiscal de Référence (RFR) annuel par part inférieur à 30 508 €,

- La subvention est limitée à 1 par personne physique dans la limite de 2 subventions maximum par foyer.

- Les personnes ayant bénéficié d’une aide à l’achat pour un vélo à assistance électrique de la Ville de Bourges ou d’une aide de Bourges Plus ne peuvent pas bénéficier d’une nouvelle aide avant 5 ans. L’aide étant nominative, si le foyer contient déjà un bénéficiaire de l’aide dans les 5 ans précédant la demande, un second membre du foyer peut faire une demande.

- Pour bénéficier de la subvention, l’usager doit signer et dater ce règlement ainsi que le formulaire de demande de subvention lors de sa demande sur le site internet de l’agglomération.

- L’usager doit fournir : une copie recto-verso de sa carte d’identité, son dernier avis d’imposition ou de non-imposition indiquant le revenu Fiscal de Référence, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, un RIB et une copie de la facture d’achat du vélo ou du kit ; la facture doit être nominative, datée et comportée l’adresse commerciale du vendeur, les simples tickets de caisse ne seront pas acceptés.
Pour les envois de dossiers par mail, il faut impérativement limiter la taille du message à 5 Mo, pièces jointes comprises.

- Pour l’année 2023, seules seront acceptées les factures datées à partir du 1er janvier 2023.

- Le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre le matériel subventionné dans les 3 ans qui suivent son achat.