Les commissaires enquêteurs, nommés par le tribunal administratif, ont tout d’abord pris connaissance du dossier, des avis des personnes publiques associées (Chambre d’Agriculture, Conseil Départemental, Conseil Régional,…) et des communes. Ils ont par ailleurs recueilli 124 observations exprimées par des particuliers qui sont venus à leur rencontre lors des permanences qui se sont tenues dans plusieurs communes de l’agglomération entre le 28 Octobre et le 26 Novembre 2021, ou qui ont écrit dans le registre écrit ou dématérialisé.
Après analyse de ces différents avis et demandes, La commission a donc validé en l’état le dossier qui lui était soumis en soulignant dans son rapport les efforts réalisés par l’agglomération pour maitriser la consommation d’espaces agricoles et naturels ainsi que l’importance et la qualité du travail réalisé.
Elle a par ailleurs jugé que les propositions d’évolutions suggérées par l’agglomération en réponse aux attentes des particuliers contribuaient à répondre au mieux à leurs demandes.
Après six années d’un travail mené en collaboration avec les communes, le projet de Plan Local D’Urbanisme intercommunal, premier du genre, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire au printemps prochain.
Ce document d’urbanisme de nouvelle génération s’inscrit pleinement dans la concrétisation du projet de territoire de l’agglomération. Au travers un aménagement plus durable, plus respectueux de l’environnement, de l’eau et de la biodiversité, Bourges plus sera mieux à même de répondre aux enjeux de son développement et à l’accueil de nouvelles populations.
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont consultables au siège de l’agglomération 23-31 Bld Foch ou en ligne sur le site Internet de l’agglomération.