Coup de pouce économies d’énergie
Les particuliers sont de plus en plus sollicités par les entreprises par téléphone, courrier ou mail…
Voici quelques éléments de réponses concernant ce dispositif appelé : « Coup de pouce économies d’énergie »
Depuis le début de l’année 2019, le ministère de la transition écologique et solidaire a fait le choix de massifier ce dispositif et d’aider désormais tous les particuliers à sortir des énergies fossiles, à isoler leur logement et ainsi à diminuer significativement leurs factures de chauffage. Ce dispositif est donc reconduit jusqu’au 31 décembre 2020.
Pour qui ?
Tous les propriétaires ou locataires.
Pour quoi ?
L’un des travaux suivants :
- Isolation des combles perdus, aménagés ou aménageables
- Isolation de la toiture
- Isolation du plancher bas
- Remplacement d’un équipement indépendant de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant
- Remplacement d’un convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant
- Remplacement, dans un bâtiment collectif, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation
- Remplacement d’une chaudière individuelle autre qu’à condensation par l’un des équipements suivants : chaudière biomasse performante, pompe à chaleur air-eau, eau-eau ou hybride, système solaire combiné, chaudière gaz à très haute performance énergétique, raccordement à un réseau de chaleur énergies renouvelables.
Comment ?
En combinant une éco-prime (CEE*) et une prime « coup de pouce », versées par l’une des entreprises signataires de la charte « coup de pouce » avec l’Etat (principalement, des vendeurs d’énergie) choisie par le demandeur.
Sous quelles conditions ?
- Disposer d’un devis non encore signé d’une entreprise labellisée RGE pour effectuer les travaux (voir réseau FAIRE sur www.faire.fr), puis accepter l’offre d’une entreprise signataire de la charte. A la fin des travaux, transmettre les factures à l’entreprise pour versement des primes.
- Respecter les conditions de performance des nouveaux équipements
- Respecter les mentions obligatoires à faire figurer sur le devis en fonction des équipements choisis
Combien ?
Se rapprocher des entreprises signataires de la charte « coup de pouce ». Les primes sont bonifiées pour les ménages modestes, c’est-à-dire dont les revenus ne dépassent pas les plafonds fixés par l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH).
Sous quelle forme ?
Par l’un des moyens suivants :
- Par virement ou par chèque
- Par déduction immédiate de la facture des travaux, ou par remise sur la facture d’énergie
- En bons d’achat pour des produits de consommation courante (selon l’entreprise signataire choisie par le demandeur)
Cumulable avec :
- Aides ANAH agilité
- Aides locales de Bourges Plus
- CITE et éco-PTZ sur reste à charge
Vu le montant des travaux (équipements et main d’œuvre) et le montant des primes, il est donc possible de bénéficier d’une isolation ou d’un nouveau système de chauffage pour 1€.
Mais cela n’est pas systématique (exemple : travaux impliquant des complications, ménages non considérés comme modestes n’ayant pas d’aide ANAH agilité).
ATTENTION au démarchage d’entreprises qui peuvent vous proposer des offres commerciales alors qu’elles ne sont pas signataires de la charte « coup de pouce » avec l’Etat !
La DGCCRF a reçu de nombreuses plaintes de démarchage téléphonique de la part de sociétés se présentant comme des organismes officiels et proposant des offres d’isolation à 1 €. Elle conseille de :
- ne pas donner suite à des entreprises qui se disent mandatées par des organismes publics ou qui vous menacent de pénalités ;
- effectuer des recherches sur l'identité de l'émetteur de l'appel ou de la société qu'il représente et de redoubler particulièrement de vigilance s'il est domicilié à l'étranger ;
- lire attentivement les dispositions figurant en petits caractères ;
- ne jamais signer dans la précipitation.
Renseignements à
la Maison de l’Habitat et du Cœur de Ville
4, cours Avaricum 18000 BOURGES
habitat@agglo-bourgesplus.fr
0800 732 140
*CEE (Certificats d’Economie d’Energie) : certificats délivrés par le ministère chargé de l’Energie aux acteurs réalisant des travaux d’économies d’énergie. Les vendeurs d’énergie, pour remplir leur obligation de promotion d’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie, peuvent « racheter » les CEE aux acteurs qui en ont obtenu : ce rachat se concrétise par une éco-prime CEE.
Plus d’informations sur le site du Ministère : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2019-2020