Bourges Plus
Communauté d'agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE, SÉANCE DU 8 avril 2022
Conformément aux articles L153-21 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Communautaire a décidé d’approuver le PLUi lors de sa séance du 8 avril 2022.

Elles synthétisent les réponses apportées par l’agglomération aux avis et observations reçus sur le projet de PLUi arrêté le 17/06/2021.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE, SÉANCE DU 17 juin 2021
Conformément aux articles L153-14 et L103-6 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Communautaire a décidé d’arrêter le projet de PLUi et le bilan de la concertation lors de sa séance du 17 juin 2021.

Le bilan de la concertation actualisé présente les mesures de concertation et d’information prises depuis le premier arrêt du projet de PLUi en Conseil Communautaire le 24/06/2019.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE, SÉANCE DU 24 juin 2019

Conformément aux articles L153-14 et L103-6 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Communautaire a décidé d’arrêter le projet de PLUi et le bilan de la concertation lors de sa séance du 24 juin 2019.

Le bilan de la concertation présente les mesures de concertation et d’information prises pendant l’élaboration du projet de PLUi.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SÉANCE DU 05 NOVEMBRE 2018

Conformément à l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme, les orientations générales du PADD ont été soumises au débat du Conseil Communautaire le 05/11/2018. Elles seront également débattues dans chaque Conseil Municipal.

Les études engagées sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) depuis 2016 ont donné lieu à de nombreux échanges avec les communes, les habitants, et les acteurs du territoire, notamment le Conseil de Développement de Bourges Plus.

Ces multiples échanges ont permis d’aboutir à la rédaction d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables du territoire (PADD), document cadre du PLUi qui traduit les enjeux de l'agglomération en matière de développement économique, d’habitat, de mobilité et de préservation de l’environnement, dans le respect des orientations des documents supra-communaux (SCOT, PLH, PDU).

Ce document servira de référence pour l’élaboration des autres pièces du PLUi (zonage, règlement, orientations d’aménagement et de programmation...)

Le projet de PADD retenu s’articule autour de cinq orientations générales :

• Confirmer le rôle structurant du territoire et de son pôle urbain à l’échelle du Cher et de la Région Centre-Val de Loire ;
• Soutenir le développement économique du territoire et renforcer l’exploitation de ses atouts ;
• Renforcer une attractivité résidentielle complète (logements, équipements, commerces) ;
• Améliorer les dessertes du territoire et les conditions de mobilités durables ;
• Poursuivre la transition écologique et énergétique du territoire, pour un environnement préservé et un cadre de vie de qualité.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE, SÉANCE DU 7 DECEMBRE 2015

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document stratégique qui traduira le projet politique d’aménagement et de développement de l’ensemble du territoire de l’agglomération berruyère. Il poursuivra la mise en cohérence des politiques publiques développées sur le territoire.

Ce document sera également l’outil réglementaire qui fixera les modalités de mise en œuvre ce projet, par la définition des orientations d’aménagement dans les secteurs à enjeux et par l’écriture des règles d’utilisation des sols sur le territoire.
Toutefois, pour le secteur concerné par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bourges, les règles propres à ce document continueront de s’appliquer.

En application de l’article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de l’article L123-111 du Code de l’Urbanisme et de ses statuts modifiés par arrêté préfectoral n°2015-1-1275 du 3 décembre 2015, la communauté d’agglomération de Bourges Plus est compétente en matière d’élaboration de documents d’urbanisme.
Elle souhaite aujourd’hui s’engager dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE, SÉANCE DU 7 DECEMBRE 2015

Convaincue que la participation des Maires et des Conseils Municipaux à la démarche PLUi est indispensable pour l'élaboration d'un projet adapté au territoire, la Communauté d'Agglomération souhaite assurer l'ensemble des obligations réglementaires en matière de collaboration Communes-EPCI, mais aussi se donner les moyens d'un dialogue régulier et constructif avec ses communes membres et offrir à ces dernières la garantie que le projet de PLUi se fera au service d'un développement équitable du territoire.

Pour cela elle s'appuiera à la fois sur les instances de dialogue prévues par le Code de l'Urbanisme, mais aussi sur des instances qui seront spécifiquement dédiées à l'organisation d'échanges en matière d'urbanisme sur le territoire de l'Agglomération.