Conseil Communautaire

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 5 novembre 2018 

1. Décisions du Président agissant par délégation du Conseil Communautaire - Compte rendu depuis le Conseil Communautaire du 5 novembre 2018 
2. Délibérations du Bureau Communautaire agissant par délégation du Conseil Communautaire - Compte rendu depuis le Conseil Communautaire du 5 novembre 2018 
3. Zones d'Aménagement Concertées (ZAC) du César, des Varennes, de l'Echangeur et de Beaulieu, concédées à la SEM TERRITORIA. Comptes Rendus Annuels à la Collectivité (CRAC) 2017 
4. Convention partenariale entre Bourges Plus et NOVECO - Versement de la subvention 2018 
5. Cessation du projet de création de l'association "Bourges Technopole" - retrait des délibérations n°3 du Conseil Communautaire du 3 avril 2018 et n°11 du Conseil Communautaire du 25 juin 2018 
6. Dérogation repos dominical 2019 
7. Rapport annuel 2017 du Médiateur 
8. Fonds de Concours 4ème Génération - Réhabilitation énergétique du gîte du moulin - Commune de Berry-Bouy 
9. Provisions comptables - Ajustements au titre de l'année 2018 
10. Autorisations de Programme / Crédits de Paiement - Création et ajustements au titre de l'exercice 2018 
11. Budget Principal - Décision modificative n°4 
12. Budget Annexe Eau - Décision modificative n°3 
13. Budget Annexe Assainissement Collectif - Décision modificative n°4 
14. Budget Annexe Archéologie Préventive - Décision modificative n°1 
15. Budget Annexe Parc d'Activités du Moutet – Décision modificative n°2 
16. Fixation des plafonds d'engagement de dépenses d'investissement à compter du 01/01/2019 dans l'attente du BP 2019 
17. Attributions de compensation - Montants définitifs pour 2018 et montants prévisionnels 2019 
18. Archéologie préventive - Réalisation d'opération de fouilles par le Service d'Archéologie pour le compte d'aménageurs publics ou privés - Barèmes de prix année 2019 
19. Convention entre l'OPH du Cher, la Ville de Bourges et Bourges Plus pour l'exploitation de colonnes enterrées sur le quartier du Val d'Auron 
20. Développement de l’Enseignement Supérieur et de la Formation - Convention pour le fonctionnement de l’antenne de Bourges de la Faculté de Droit Économie Gestion. 
21. Equilibre social de l’habitat - Avenant 2018-02 à la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé 
22. Équilibre social de l’habitat - Nouvelles marges locales de majoration des loyers et définition des loyers annexes maximum pour les stationnements et garages 
23. Approbation du Document cadre des orientations stratégiques en matière d’attribution de logements sociaux 
24. Direction des Ressources Humaines - Tableau des Effectifs - Créations et Suppressions de postes 
25. Direction des Ressources Humaines - Création d'emplois d'agents contractuels liés à un accroissement temporaire d'activité pour l'année 2019 
26. Direction des Ressources Humaines - Mise en place du RIFSEEP pour les cadres d'emplois des conservateurs du patrimoine et des médecins territoriaux 
27. Mutualisation - Création de services communs : Service Mutualisé Courrier et Service Mutualisé des Assemblées 
28. Direction des Ressources Humaines. Mise à disposition d'agents de la Ville de Bourges auprès de la Communauté d'Agglomération de Bourges dans le cadre de la création du service commun "courrier" 
29. Création d'un poste d'apprenti DUT Gestion des Entreprises et des Administrations 
30. Mise en place d'une expérimentation du télétravail 
31. Renouvellement agrément dispositif service civique 
32. Restaurant inter-administratif de Bourges (AGRIB) - Participation de Bourges Plus aux frais de repas 
33. Convention de subventionnement du Comité Social Culturel (CoSC) Année 2019 
34. Eau - Fixation des redevances à partir de 2019 
35. Eau - Bordereau de prix pour compte de tiers à partir de 2019 
36. Adhésion au Syndicat Mixte de travaux pour l’amélioration de la qualité des eaux de distribution publique de la région Champagne Berrichonne-Rive gauche du cher (SMAERC) 
37. Remise gracieuse facture eau et assainissement – Concession n° 17259 (Demande de dégrèvement) 
38. Remise gracieuse facture eau et assainissement – Concession n° 24542 (Demande de dégrèvement) 
39. Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de La Chapelle-Saint-Ursin - Approbation 
40. Institution et délégation du droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Mehun-sur-Yèvre 
41. Convention de partenariat pour la réalisation et le financement d'une étude de faisabilité relative à l'itinéraire cyclable entre la Cathédrale de Bourges et l'étang du Puits à Argent-sur-Sauldre 
42. Convention cadre de partenariat - Observatoire Régional des Transports de la Région Centre-Val de Loire 
43. Convention de partenariat pour la désignation d'un relais local Eco-Ecole 
44. Assainissement Collectif - Fixation des tarifs 2019 
45. Assainissement Non Collectif - Fixation des redevances - 2019 
46. Assainissement - Bordereau de prix pour compte de tiers - 2019 
47. Remise gracieuse facture eau et assainissement – Concession n° 62141 (Demande de dégrèvement) 
48. Subvention 2018 à l'association LIG'AIR pour le suivi des pollens 
49. Cotisation 2018 à l'association LIG'AIR pour la surveillance de la qualité de l'air 
50. Versement du solde de la subvention pour l'année 2018 à l'Agence Locale de l'Energie et du Climat du Cher

QUESTIONS DIVERSES

 

Quand ?

le 17/12/2018

Horaires

18h

Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre

Comment venir ?

Lieu : Hôtel de Ville
11 Rue Jacques Rimbault, 18000 Bourges